12 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant le modèle de l'écusson des " villages de vacances "
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 11-2-2019
- Numéro
- 2019040170
- Page
- 12825
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-12-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-02-2019
- Texte modifié
- 2010A27059
- belgiquelex
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.L'annexe 16 du Code wallon du Tourisme fixant le modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination visée aux articles 269. D et 277. AM du Code wallon du Tourisme est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12826)
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