Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.L'annexe 16 du Code wallon du Tourisme fixant le modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination visée aux articles 269. D et 277. AM du Code wallon du Tourisme est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12826)