Texte 2019040164

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-2-2019
Numéro
2019040164
Page
12817
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-21/90
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201821-02-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire AB TC de vers
CED CLD CED CLD
MB0-1MHX2OB-PR 1MF028 0100 CED/CLD 88 780 8 780
MB0-1MHF5RY-PA 0MH003 8111 AUT 78 000
MB0-1MHF5RX-IS 0MH001 9999 AUT 3 780
MB0-1MHF5RX-IS 1MH007 6171 CORR 3 780
MB0-1MIF5VY-IS 0MI016 9999 AUT 7 000
MB0-1MIF5VY-IS 1MI015 6141 CORR 5 000
Total 88 780 8 780 88 780 8 780

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;

(2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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