Texte 2019040163

14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-2-2019
Numéro
2019040163
Page
12815
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-14/25
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201821-02-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en [milliers] d'EUROS)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CED CLD CED CLD
JB0-1JBG2AC-PR JB100 0100 CED/CLD 13 395 6 595
JB0-1JDG2ED-WT JD216 3431 CED/CLD 6 010 6 010
JB0-1JDG2AD-WT JD167 3200 CED 6 800
JB0-1JAX2ZZ-WT JA105 1211 CED/CLD 100 100
JB0-1JFG2FX-IS JD113 4141 CED/CLD 200 200
JB0-1JDG2CY-IS JD130 4140 CED/CLD 285 285
total 13 395 6 595 13 395 6 595

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;

(2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'emploi, l'économie, l'innovation et les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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