Texte 2019040162

14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBG2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JDG2AB-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-2-2019
Numéro
2019040162
Page
12816
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-14/26
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201821-02-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

K-euros

article budgétaire allocation de base type de crédit De (en K-euros) Vers (en K-euros)
CED CLD CED CLD
JB0-1JBG2AC-PR JB100 0100 CED/CLD 613 151
JB0-1JDG2AB-WT JD102 3200 CED/CLD 613 151
total 613 151 613 151

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'emploi, l'économie, l'innovation et les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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