Texte 2019040154
Article 1er.Le Bachelor of Business Engineering, organisé par la Katholieke Universiteit Leuven sur son site de Bruxelles-Capitale, obtient une dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone, en application de l'article II.265, § 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013.
La dispense visée à l'alinéa premier, s'applique à condition que la Katholieke Universiteit Leuven, sur la base de l'article II.263 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, reçoive un avis positif ou une décision positive pour organiser la formation visée à l'alinéa premier.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour après que l'avis ou la décision, visé à l'article 1er, alinéa 2, est devenu définitif.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.