Article 1er.Le Master of Bioscience Engineering: Cellular and Genetic Engineering, avec la spécification " of Science ", organisé par la Katholieke Universiteit Leuven, site d'implantation de l'arrondissement administratif de Louvain, obtient une dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone, en application de l'article II.264, § 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013.
La dispense, visée à l'alinéa premier, s'applique à condition que la Katholieke Universiteit Leuven, sur la base de l'article II.263 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, reçoive un avis positif ou une décision positive pour organiser la formation visée à l'alinéa premier.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour après que l'avis ou la décision, visé à l'article 1er, alinéa 2, est devenu définitif.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.