Lex Iterata

Texte 2019031216

22 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2018 relatif aux zones de médecins généralistes. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-1-2020
Numéro
2019031216
Page
240
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-11-22/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
2018032171
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)