Texte 2019031210
Article 1er.Dans la limite des crédits disponibles, une dotation de 14.367.000 euros est attribuée pour 2019 à la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées au financement de l'Ecole régionale de Police.
Art. 2.Dans la limite des crédits disponibles, une dotation de 3.000.000 euros est attribuée pour 2019 à la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la sécurisation de la STIB.
Art. 3.Dans les limites des crédits disponibles, une dotation de 2.633.000 euros est octroyée pour 2019 à la Région de Bruxelles-Capitale afin de soutenir le déploiement de la vidéo protection et de la transformation digitale ( cyber-sécurité).
Art. 4.Dans les limites des crédits disponibles, une dotation de 35.000.000 euros est octroyée pour 2019 à la Région de Bruxelles-Capitale au bénéfice des zones de police, afin de soutenir les politiques de sécurité au niveau zonal.
Art. 5.L'intervention financière visée par le présent arrêté est imputée à charge de l'allocation de base 13 56 70 453501.
Art. 6.La Région de Bruxelles-Capitale soumet aux membres du comité de coopération pour la fin avril 2020, un rapport détaillé indiquant:
- les crédits consommés;
- les différentes activités financées et leur effectivité;
- le bilan des mesures visées par les articles 1 à 6 et jusqu'à quel point ce bilan rencontre l'avis des membres fédéraux du comité de coopération.
Art. 7.L'intervention financière visée par le présent arrêté est versé par tranche.
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.
Art. 9.Le ministre qui a la Sécurité et l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.