Texte 2019031203
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Art. 2.Pour le stade du Royal Cercle Sportif de Verlaine situé Voie des Six Bonniers 3 à 4537 Verlaine, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement formé entre la rue de la Station et la Voie des Six Bonniers, la Voie des Six Bonniers jusqu'au croisement avec la Grand-Route, la Grand-Route jusqu'au croisement avec la rue de la Station, la rue de la Station jusqu'au croisement avec la Voie des Six Bonniers.
Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.