Texte 2019031052

12 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-12-2019
Numéro
2019031052
Page
115701
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-12-12/04
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2019, p. 115703)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, est apportée la modification suivante :

le point IV.28 est inséré, rédigé comme suit : " Traitement pharmacologique de l'amyloïdose de la transthyrétine chez des patients adultes qui présentent une polyneuropathie symptomatique de stade 1 ou de stade 2: A-135 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:

J02AC05 - Isavuconazole

J05AR25 - Dolutegravir et Lamivudine

J05AX18 - Letermovir

L04AC18 - Risankizumab

N07XX12 - Patisiran

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2019.

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