Texte 2019030977

14 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
31-10-2019
Numéro
2019030977
Page
103235
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-10-14/04
Entrée en vigueur / Effet
10-11-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. En exécution de l'article 4/1, § 6, de l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes, la liste prioritaire d'additifs est établie à l'annexe du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Liste prioritaire d'additifs utilisés dans les cigarettes et le tabac à rouler, soumis à des obligations de déclaration renforcées

Additif Formule chimique(le cas échéant) Numéto(s) CAS correspondant à la substance (non exhaustif)
Caroube 9000-40-2, 84961-45-5
Cacao 84649-99-0, 84649-99-3, 95009-22-6, 8002-31-1
Diacétyle C4H6O2431-03-8
Fenugrec 68990-15-8, 977018-53-3, 84625-40-1
Figue 90028-74-3
Géraniol C10H18O 106-24-1, 8000-46-2
Glycérol C3H8O356-81-5
Gaïacol C6H4(OH)(OCH3) 90-05-1
Gomme deguar 9000-30-0
Réglisse 68916-91-6
Maltol C6H6O3118-71-8
Menthol C10H20O 2216-51-5, 15356-60-2, 89-78-1, 1490-04-6, 8006-90-4, 68606-97-3, 84696-51-5, 8008-79-5
Propylèneglycol C3H8O257-55-6
Sorbitol C6H14O650-70-4
Dioxyde detitane TiO213463-67-7, 1317-70-0

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