Lex Iterata

Texte 2019030830

18 JUILLET 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à "Scherpenheuvel-Zichem" comme site "particuliere gronden met historische activiteiten in "Scherpenheuvel-Zichem"" (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-8-2019
Numéro
2019030830
Page
83160
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-07-18/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex