Texte 2019030794

22 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Enghien(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2024 et mise à jour au 06-08-2024)

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
5-8-2019
Numéro
2019030794
Page
76357
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-07-22/12
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-07-17/14, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.