22 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Enghien(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2024 et mise à jour au 06-08-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 5-8-2019
- Numéro
- 2019030794
- Page
- 76357
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-07-22/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-07-17/14, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-2024>
