Lex Iterata

Texte 2019030496

20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
21-5-2019
Numéro
2019030496
Page
48257
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-20/60
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex