20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention aux fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé pour l'exécution de l'article 4 de la loi du 21 novembre 2019 portant création d'un fonds blouses blanches

Article 1er.§ 1er. Un subside de 42.131.234,63 euros, imputable à l'allocation de base AB 25 51 21 32 00 01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2019, est alloué au Fonds Maribel social pour les établissements et services de santé 330.

§ 2. Un subside de 16.868.765,37 euros, imputable à l'allocation de base AB 25 51 21 41 70 01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2019, est alloué au Fonds Maribel social du Secteur public.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2019.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.