Texte 2019015912

21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté 2019/2192 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
8-1-2020
Numéro
2019015912
Page
235
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-11-21/11
Entrée en vigueur / Effet
21-11-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une durée de cinq ans :

- Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Couvreur/Couvreuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 188/310817

- Centre IFAPME de Luxembourg, audité pour le métier de Couvreur/Couvreuse par l'organisme de con-trôle BCCA N° dossier 185/200717

- Centre IFAPME de Luxembourg, audité pour le métier de Maçon/Maçonne par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 186/200717

- Centre de validation BF Construction, audité pour le métier de Poseur/Poseuse de fermetures menui-sées par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 194/040518

- Centre de validation BF Construction, audité pour le métier de Couvreur/Couvreuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 194/040518

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

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