20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

ELI: Justel
Source: Stratégie et Appui
Publication: 10-1-2020
Numéro: 2019015911
Page: 447
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-12-20/25
Entrée en vigueur / Effet: 10-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 5.764.151 euros et un crédit de liquidation de 4.755.425 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.10) de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2019 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Wettelijke artikels- Articles légaux			Activiteiten-Activités	Basisallocaties-Allocations de base	Vastleggingskredieten-Créditsd'engagement	Vereffeningskredieten-Crédits deliquidation
Departementen Départements	Afdelingen Divisions	Programma's Programmes

Sectie 02: FOD Kanselarij van de Eerste Minister -Section 02 : SPF Chancellerie du Premier Ministre
02	34	1	0	12.11.30	0	641.891
				Total - Totaal	0	641.891
Sectie 12: FOD Justitie - Section 12 : SPF Justice
12	21	0	1	12.11.04	62.618	62.618
12	21	0	1	74.22.04	2.267.944	2.267.944
				Total - Totaal	2.330.562	2.330.562
Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken - Section 13 : SPF Intérieur
13	21	0	1	12.11.04	576.653	584.016
				Total - Totaal	576.653	584.016
Sectie 17: Federale Politie en geïntegreerde werking - Section 17 : Police Fédérale et Fonctionnement Intégré
17	41	2	1	74.10.01	111.620	0
17	42	2	1	12.11.04	343.000	0
17	42	2	1	74.10.01	345.769	0
17	42	2	1	74.22.01	1.173.540	998.743
17	42	2	1	74.22.04	74.213	2.213
17	44	2	1	74.10.01	610.794	0
				Total - Totaal	2.658.936	1.000.956
Sectie 32: FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie - Section 32 : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
32	43	0	2	12.11.01	198.000	198.000
				Total - Totaal	198.000	198.000
TOTAL - TOTAAL					5.764.151	4.755.425

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