19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-1-2020
Numéro: 2019015901
Page: 335
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-12-19/07
Entrée en vigueur / Effet: 21-12-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-12-03/12, art. 4, 002; En vigueur : 14-12-2020>

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