Texte 2019015832

12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service Incendie et d'Aide Médicale Urgente

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
23-12-2019
Numéro
2019015832
Page
116235
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-12-12/10
Entrée en vigueur / Effet
23-12-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Aux 1er et 2e degrés de la hiérarchie, les emplois du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistique suivants :

Degrés de la hiérarchie Cadre néerlandais Cadre Français Cadre bilingue - Tweetalig kader
Trappen van de hiërarchie Nederlands kader Frans kader Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandophone Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique francophone
Voorbehouden voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol Voorbehouden voor de ambtenaren voor de Franse taalrol
1 et/en 2 40 % 40 % 10 % 10 %

Art. 2.A partir du 3e degré de la hiérarchie, les emplois du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie Cadre néerlandais Cadre français
Trappen van de hiërarchie Nederlands kader Frans kader
3 29,34 % 70,66 %
4 29,34 % 70,66 %
5 29,34 % 70,66 %
6 29,34 % 70,66 %

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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