1 DECEMBRE 2019. - Arrêté de l'Administrateur général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2023 et mise à jour au 06-06-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-12-2019
- Numéro
- 2019015780
- Page
- 115288
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-12-01/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-04-26/08, art. 28, 002; En vigueur : 01-04-2023>
