1 DECEMBRE 2019. - Arrêté de l'Administrateur général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2023 et mise à jour au 06-06-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-12-2019
Numéro: 2019015780
Page: 115288
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-12-01/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-04-26/08, art. 28, 002; En vigueur : 01-04-2023>

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