29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, a) et d), 2, 4 et 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 20 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 octobre 2018, les modifications suivantes sont apportées:

1°dans le paragraphe 1er;

a)au a);

1)les prestations 470400 et 470422 et la règle d'application qui les suit sont abrogées;

2)les prestations 470433-470444 et 470374-470385 et la règle d'application qui les suit sont abrogées;

3)la règle d'application qui suit la prestation 470455-470466 est abrogée;

4)la prestation 470470-470481 et la règle d'application qui la suit sont abrogées;

5)dans la règle d'application qui suit la prestation 470956-470960 les mots ", 470470-470481, 474331-474342 et 474714-474725 " sont remplacés par les mots " et 474331-474342 ";

b)au d) la prestation 474714-474725 est abrogée;

2°au paragraphe 2, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit:

" § 2. Les règles de connexité suivantes sont d'application: ";

3°les paragraphes 4 et 5 sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.