11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-20/09, art. 23)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 20-12-2019
- Numéro
- 2019015720
- Page
- 115558
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-12-11/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 7 décembre 2018 et modifiée par les arrêtés royaux des 6 juin 2019 et 29 août 2019, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2020.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2019, p. 115559)
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