11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2020-12-20/09, art. 23)

Article 1er.L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 7 décembre 2018 et modifiée par les arrêtés royaux des 6 juin 2019 et 29 août 2019, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2020.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2019, p. 115559)