2 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " G. Chirurgie vasculaire " de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Article 1er.Au chapitre " G. Chirurgie vasculaire " de la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2019, la modification suivante est apportée à la condition de remboursement G- § 05 :

au " 3.1. Définition ", l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit :

" Dans le libellé de la prestation 174171-174182, on entend par " spire détachable " une spire qui peut être retirée dans le cathéter et repositionnée pendant la procédure et qui doit être détachée du poussoir d'une façon contrôlée pour l'implantation. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2019.