Texte 2019015687

2 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministriel modifiant le chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive " de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
12-12-2019
Numéro
2019015687
Page
112910
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-12-02/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
2014022305
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive " de la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2019, les modifications suivantes sont apportées à l'intitulé " E.12 Divers " :

le libellé de la prestation 158211-158222 est remplacé par ce qui suit :

" Anse pour l'ablation endoscopique de polypes ou de lésions nodulaires dans le tractus gastro-intestinal, utilisée lors d'une des prestations 473955 - 473966 ou 473211 - 473222 de la nomenclature ";

le libellé de la prestation 158233-158244 est remplacé par ce qui suit :

" Pince pour le prélèvement endoscopique d'une biopsie dans le tractus gastro-intestinal, utilisée lors de la prestation 472356 - 472360, 472452 - 472463, 473056 - 473060, 473093 - 473104, 473174 - 473185, 473211 - 473222 ou 473432 - 473443 de la nomenclature ";

le libellé de la prestation 158255-158266 est remplacé par ce qui suit :

" Aiguille pour l'injection d'un agent sclérosant, utilisée lors d'une des prestations 473211 - 473222, 473270 - 473281, 473675 - 473686 ou 473771 - 473782 de la nomenclature ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

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