25 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2020. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-12-2019
- Numéro
- 2019015624
- Page
- 110607
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-11-25/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-12-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
