Texte 2019015466

18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel indexant les montants maxima de réparation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant et familial et aux moyens de locomotion d'usage courant et familial par une calamité naturelle publique

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-12-2019
Numéro
2019015466
Page
109407
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-11-18/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les montants maxima des catégories de biens meubles d'usage courant et familial repris à l'article 8, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 sont adaptés de la manière suivante :

Catégorie Montant maximum
Par ménage Par personne Par élément
1. Mobilier de cuisine 1.547,08 euros
2. Ustensiles de cuisine et vaisselle 519,55 euros
3. Electroménagers (linge et nettoyage) 883,08 euros
4. Electroménagers (cuisine) 1.749,91 euros
5. Mobilier salon/salle à manger/hall 1.495,51 euros
6. Matériel salon/salle à manger/hall 105,30 euros
7. Mobilier de bureau 515,35 euros
8. Matériel de bureau 103,86 euros
9. Matériel multimédia 921,60 euros
10. Mobilier chambre à coucher 721,97 euros
11. Matériel de chambre à coucher et literie 152,93 euros
12. Garniture de fenêtre (par fenêtre) 51,97 euros
13. Eclairage (par pièce) 103,60 euros
14. Mobilier de salle de bain 260,70 euros
15. Matériel de salle de bain 243,98 euros
16. Biens personnels 1.020,77 euros
17. Mobilier buanderie/garage/cabane 206,28 euros
18. Mobilier de jardin 506,28 euros
19. Outils 503,70 euros
20. Eléments de chauffage 2.061,94 euros
21. Combustible de chauffage 70,94 euros

Art. 2.Les montants maxima des catégories de moyens de locomotion d'usage courant et familial repris à l'article 9, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 sont adaptés de la manière suivante :

Catégories de moyens de locomotion d'usage courant et familial Montant maximum pris en considération lors de l'estimation du dommage total (T.V.A.C)
1. Automobile de 0 à 66 kW inclus 8.649,99 euros
2. Automobile de 67 à 100 kW inclus 10.646,15 euros
3. Automobile de plus de 100 kW 13.307,68 euros
4. Motocyclette jusque 500 cc 3.306,33 euros
5. Motocyclette à partir de 500 cc 5.290,12 euros
6. Vélomoteur (max. 40 km/h) 1.587,04 euros
7. Vélo électrique 1 048,72 euros
8. Vélo 262,18 euros

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2019.

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