Lex Iterata

Texte 2019015456

15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts, l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE, l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et l'arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-12-2019
Numéro
2019015456
Page
110284
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-15/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex