Lex Iterata

Texte 2019015356

7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapport d'évaluation des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-12-2019
Numéro
2019015356
Page
110836
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-11-07/06
Entrée en vigueur / Effet
07-11-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le rapport d'évaluation du directeur de zone est fixé selon les modèles repris en annexe 1, annexe 2, annexe 3 et annexe 4 au présent arrêté.

Art. 2.Le rapport d'évaluation du délégué au contrat d'objectifs est fixé selon les modèles repris en annexe 5, annexe 6, annexe 7 et annexe 8 au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-12-2019, p. 110837)