Article 1er.Le rapport d'évaluation du directeur de zone est fixé selon les modèles repris en annexe 1, annexe 2, annexe 3 et annexe 4 au présent arrêté.
Art. 2.Le rapport d'évaluation du délégué au contrat d'objectifs est fixé selon les modèles repris en annexe 5, annexe 6, annexe 7 et annexe 8 au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-12-2019, p. 110837)