29 AOUT 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 26-11-2019
- Numéro
- 2019015341
- Page
- 108413
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-08-29/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-05-2019
- Texte modifié
- 2019030205
- belgiquelex
Article 1er.Les annexes 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 2 mai 2019.
Annexe.
Art. N1.Annexes 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-11-2019, p. 108414)
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