19 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 27-11-2019
- Numéro
- 2019015339
- Page
- 108746
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-11-19/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Au chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, le paragraphe 8460000 (BRILIQUE 60 mg) est supprimé.
Art. 2.Le présent arrêté rentre en vigueur au 1er décembre 2019.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.