Texte 2019015320
Article 1er.Une dotation de fonctionnement de 750.000 EUR est octroyée à l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, Rue de l'Hôpital 31, 1000 Bruxelles, pour l'année 2019.
Le versement de la dotation s'effectuera en une unique tranche.
Ces montants seront versés sur le compte BE05 0912 3102 9575 ouvert au nom de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 2.La dotation est imputée à l'allocation de base 17.003.15.01.4140 du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019 (solde consécutif à la levée des mesures conservatoires).
La dotation est gérée par la Direction Autorité organisatrice de la Mobilité, Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, CCN, rue du Progrès 80, boîte 1 à 1035 Bruxelles.
Art. 3.La dotation vise à permettre d'assurer la gestion quotidienne de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.
La dotation est accordée pour l'année budgétaire 2019.
Art. 4.Il sera fait mention du soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de son logo et/ou du logo de Bruxelles Mobilité lors de toute communication de l'Agence du Stationnement relative à l'objet de la dotation, quel qu'en soit le support.
Dans toute reproduction du logo de la Région de Bruxelles-Capitale, l'Agence du Stationnement veillera à respecter scrupuleusement la charte graphique du Service public régional de Bruxelles d'août 2014, disponible auprès du Service public régional de Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique, 20 à 1035 Bruxelles, e-mail : info@sprb.brussels.
Art. 5.La présente dotation est soumise à toutes les dispositions contenues dans l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, en particulier ses articles 92 à 95. Toutes les obligations mises à charge de l'Agence du Stationnement par le présent arrêté constituent des conditions au sens de l'article 94 de l'ordonnance précitée, tout comme le respect intégral des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'exécution de l'objet de la présente dotation, en particulier la réglementation des marchés publics lorsqu'elle est applicable.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Art. 7.La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a la Mobilité, les Travaux publics et la Sécurité routière dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.