Lex Iterata

Texte 2019015312

8 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des hoverboards avec la référence " 20426757 " de la marque " Flywheel "

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
18-11-2019
Numéro
2019015312
Page
106691
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-11-08/01
Entrée en vigueur / Effet
19-11-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché des hoverboards de référence " 20426757 " de la marque " Flywheel ", produits par BAMASIA, Immeuble les Vanneaux, 14 Rue de la Perdrix, 93420 Villepinte - France, est interdite.

Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3.Les produits visés à l'article 1er doivent être rappelés chez les consommateurs.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.