8 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des hoverboards avec la référence " 20426757 " de la marque " Flywheel "
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 18-11-2019
- Numéro
- 2019015312
- Page
- 106691
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-11-08/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-11-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché des hoverboards de référence " 20426757 " de la marque " Flywheel ", produits par BAMASIA, Immeuble les Vanneaux, 14 Rue de la Perdrix, 93420 Villepinte - France, est interdite.
Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.
Art. 3.Les produits visés à l'article 1er doivent être rappelés chez les consommateurs.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
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