31 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 5-11-2019
- Numéro
- 2019015239
- Page
- 103604
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-10-31/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.M. Ch. MICHEL, ancien Premier Ministre, est nommé Ministre d'Etat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.La Première Ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.
