31 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 5-11-2019
- Numéro
- 2019015239
- Page
- 103604
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-10-31/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.M. Ch. MICHEL, ancien Premier Ministre, est nommé Ministre d'Etat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.La Première Ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.