27 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 30-10-2019
- Numéro
- 2019015238
- Page
- 103025
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-10-27/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-10-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La démission offerte par M. Ch. MICHEL, de ses fonctions de Premier Ministre, est acceptée.
Art. 2.M. D. CLARINVAL, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.La Première Ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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