Texte 2019015094
Article 1er.Une dotation d'un montant de 330.000,00 EUR est attribuée à la zone de police 5345 Antwerpen pour rembourser une partie de ses dépenses en personnel et de fonctionnement suite aux prestations réalisées au profit de la police fédérale dans le cadre du "Stroomplan".
Cette dotation est versée en un seul paiement.
Art. 2.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 "Police Fédérale et Fonctionnement intégré" du budget général des dépenses pour l'année 2019, allocation de base 17-90-11-43.51.09.
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.