9 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation d'insertion professionnelle en application des articles 67, § 2, et 82, § 2, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-10-2019
- Numéro
- 2019015051
- Page
- 101087
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-10-09/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le plan de formation d'insertion professionnelle visé aux articles 67 et 82 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs est repris en annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er septembre 2019.
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-10-2019, p. 101088)
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