Texte 2019015018

27 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement, en ce qui concerne l'augmentation du nombre de prestations de lait et le montant maximum de l'aide. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-10-2019
Numéro
2019015018
Page
96036
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-09-27/01
Entrée en vigueur / Effet
17-10-2019
Texte modifié
2017031998
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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