27 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement, en ce qui concerne l'augmentation du nombre de prestations de lait et le montant maximum de l'aide. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-10-2019
- Numéro
- 2019015018
- Page
- 96036
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-09-27/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-10-2019
- Texte modifié
- 2017031998
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
