16 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-10-2019, p. 99199)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point III.3.9. est inséré, rédigé comme suit : " immunosuppresseurs sélectifs utilisés dans le traitement de l'arthrite rhumatoïde et de l'arthrite psoriasique: B-354 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2019 à l'exception des dispositions de l'article 1er, 3°, d), e), k), ad) et am), qui produisent ses effets le 1er juillet 2019.