Texte 2019014980

9 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-10-2019
Numéro
2019014980
Page
100406
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-10-09/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
2018011010
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Annexe.

Art. N1.Pourcentage maximal par zone de la partie " fonctionnement opérationnel de la zone " de la dotation fédérale complémentaire

Province Zone Pourcentage
Anvers Brandweer Zone Antwerpen 4,60%
Rivierenland 3,73%
Brandweer Zone Rand 3,78%
Taxandria 1,94%
Brandweer zone Kempen 2,56%
Brabant-Flamand Oost 5,04%
West 5,41%
Flandre orientale Centrum 5,04%
Meetjesland 0,91%
Brandweerzone Oost 1,63%
Brandweerzone Vlaamse Ardennen 1,70%
Waasland 2,04%
Zuid-Oost 2,62%
Flandre occidentale Zone 1 4,10%
Brandweerzone Midwest 2,15%
Fluvia 2,76%
Brandweer Westhoek 2,47%
Limbourg Noord-Limburg 1,67%
Brandweerzone Oost-Limburg 3,10%
Zuidwest 3,68%
Brabant wallon Brabant wallon 3,88%
Liège Hesbaye 0,83%
Liège Zone 2 IILE-SRI 4,89%
HEMECO 1,20%
Vesdre - Hoëgne & Plateau 2,35%
5 Warche Amblève Lienne (ZS5 W.A.L.) 0,76%
Zone DG 1,12%
Namur NAGE 2,33%
DINAPHI 2,89%
Val de Sambre 0,90%
Hainaut Wallonie Picarde 3,26%
Hainaut-Est 4,53%
Hainaut-Centre 5,24%
Luxembourg Luxembourg 4,89%

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