2 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant relibéllisation dans le budget de la Communauté flamande des noms des entités et programmes ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-10-2019
Numéro: 2019014963
Page: 98990
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-10-02/05
Entrée en vigueur / Effet: 28-10-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La description et/ou les codes des entités et programmes suivants sont modifiés dans le budget de la Communauté flamande comme suit :

AncienCode d'entité	Ancienne dénomination de l'Entité	NouveauCode d'entité	Nouvelle dénomination de l'Entité	PRCode	Ancienne dénomination PR	Nouvelle dénomination PR
VK0	CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER	VW0	CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA CULTURE, DES TIC ET DE LA GESTION FACILITAIRE	VF	CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER	CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA CULTURE, DES TIC ET DE LA GESTION FACILITAIRE
VL0	CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND	VX0	CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION, DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'AGRICULTURE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND	VM	CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND	CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION, DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'AGRICULTURE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND
VM0	CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE	VY0	CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX PUBLICS	VH	CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE	CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX PUBLICS
VN0	CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND	VZ0	CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS, DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX ET DU VLAAMSE RAND, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND	VJ	CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND	CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS, DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX ET DU VLAAMSE RAND, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND
VQ0	CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE	V10	CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE	VI	CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE	CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
VS0	CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE	V20	CABINET DU MINISTRE FLAMAND DES AFFAIRES BRUXELLOISES, DE LA JEUNESSE ET DES MEDIAS	VN	CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE	CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DES AFFAIRES BRUXELLOISES, DE LA JEUNESSE ET DES MEDIAS
VT0	CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE LA CULTURE, DES MEDIAS, DE LA JEUNESSE ET DES AFFAIRES BRUXELLOISES, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND	V30	CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE, DE L'INSERTION CIVIQUE ET DE L'EGALITE DES CHANCES, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND	VK	CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE LA CULTURE, DES MEDIAS, DE LA JEUNESSE ET DES AFFAIRES BRUXELLOISES, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND	CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE, DE L'INSERTION CIVIQUE ET DE L'EGALITE DES CHANCES, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND
VU0	CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX	V40	CABINET DU MINISTRE FLAMAND DES FINANCES ET DU BUDGET, DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER	VO	CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX	CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DES FINANCES ET DU BUDGET, DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER
VV0	CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS	V50	CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE LA JUSTICE ET DU MAINTIEN, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ENERGIE ET DU TOURISME	VG	CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS	CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE LA JUSTICE ET DU MAINTIEN, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ENERGIE ET DU TOURISME

Art. 2.Les dénominations liées aux lettres distinctives désignant le Ministre flamand ordonnateur sont modifiées comme suit:

MIN	ANCIENNE DENOMINATION	NOUVELLE DENOMINATION
A	LE MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER	LE MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA CULTURE, DES TIC ET DE LA GESTION FACILITAIRE
B	LA MINISTRE FLAMANDE DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE	LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION, DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'AGRICULTURE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND
C	LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND	LE MINISTRE FLAMAND DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE, DE L'INSERTION CIVIQUE ET DE L'EGALITE DES CHANCES, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND
D	LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE	LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS, DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX ET DU VLAAMSE RAND ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND
E	LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND	LA MINISTRE FLAMANDE DE LA JUSTICE ET DU MAINTIEN, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ENERGIE ET DU TOURISME
F	LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX	LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
G	LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS	LE MINISTRE FLAMAND DES FINANCES ET DU BUDGET, DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER
H	LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE,	LA MINISTRE FLAMANDE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX PUBLICS
I	LE MINISTRE FLAMAND DE LA CULTURE, DES MEDIAS, DE LA JEUNESSE ET DES AFFAIRES BRUXELLOISES, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND	LE MINISTRE FLAMAND DES AFFAIRES BRUXELLOISES, DE LA JEUNESSE ET DES MEDIAS
J
X	LE(S) MINISTRE(S) FLAMAND(S) COMPETENT(S)	LE(S) MINISTRE(S) FLAMAND(S) COMPETENT(S)

Art. 3.Les crédits d'engagement et de liquidation, les réservations prises sous forme d'engagements, les liquidations et les moyens disponibles sur les allocations de base et les articles budgétaires des budgets des cabinets de la législature 2014-2019 sont reportés, à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, aux allocations de base et articles budgétaires correspondants suivant la répartition des compétences.

Art. 4.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 5.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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