Lex Iterata

Texte 2019014687

8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-10-2019
Numéro
2019014687
Page
93916
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-09-08/04
Entrée en vigueur / Effet
24-10-2019
Texte modifié
2009000065
belgiquelex

Article 1er.A l'article 8, 4° de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les mots "la zone de secours Vlaamse Ardennen" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Service d'incendie zone Vlaamse Ardennen "".

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.