8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 14-10-2019
- Numéro
- 2019014687
- Page
- 93916
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-09-08/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-10-2019
- Texte modifié
- 2009000065
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 8, 4° de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les mots "la zone de secours Vlaamse Ardennen" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Service d'incendie zone Vlaamse Ardennen "".
Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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