Lex Iterata

Texte 2019014613

12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol " Mons-Birmingham "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-9-2019
Numéro
2019014613
Page
87261
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-09-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex