Lex Iterata

Texte 2019014612

25 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 6bis " Quartier Tomberg "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-9-2019
Numéro
2019014612
Page
87257
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-07-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex