6 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux moyens de fonctionnement de l'enseignement maternel, en exécution de l'article 76bis du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2019 et mise à jour au 30-12-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-9-2019
- Numéro
- 2019014608
- Page
- 87813
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-09-06/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2019-12-20/13, art. 49, 002; En vigueur : 01-09-2019>
