Texte 2019014591

4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en matières financières au sein de Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-9-2019
Numéro
2019014591
Page
86823
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-09-04/02
Entrée en vigueur / Effet
17-09-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-11-12/31, art. 9,§1,3°, 002; En vigueur : 24-12-2020>

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