4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en matières financières au sein de Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 17-9-2019
- Numéro
- 2019014591
- Page
- 86823
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-09-04/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-09-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2020-11-12/31, art. 9,§1,3°, 002; En vigueur : 24-12-2020>
