4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant

Article 1er.L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4e-5e-6e années de l'enseignement secondaire qualifiant qui reprend la liste des établissements auxquels le Gouvernement alloue des renforcements de périodes-professeurs pour l'organisation de la 4ème année est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1."Annexe II. - Renforcements en périodes-professeurs : liste des établissements et des moyens alloués

Dans cette annexe :

- " FASE " désigne le numéro FASE de l'établissement

- " LS " désigne les réseaux libres subventionnés

- " OS " désigne le réseau officiel subventionné

- " WBE " désigne le réseau organisé par la Communauté française

- " TQ " désigne l'enseignement technique de qualification

- " P " désigne l'enseignement professionnel

- " NTPP " désigne le nombre total de périodes-professeurs