Texte 2019014516
Article 1er.Une déclaration sur l'honneur, telle que visée dans le présent arrêté, est un autre exemple d'une pièce justificative, telle que visée à l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2019 fixant la liste des reptiles qui peuvent être détenus.
Pour la déclaration sur l'honneur, il est fait usage d'un formulaire mis à disposition par le département sur le site Internet www.omgevingvlaanderen.be
La déclaration sur l'honneur doit être complétée le 30 novembre 2019 au plus tard.
La déclaration sur l'honneur comprend toutes les données suivantes :
1°les données d'identité et de contact du propriétaire des reptiles concernés ;
2°l'endroit où les reptiles sont détenus, si cet endroit est différent du domicile du propriétaire ;
3°par animal le nom générique, le genre, la marque d'identification, si d'application, et la date d'acquisition ou de naissance ;
4°si d'application, par espèce le nombre d'oeufs en incubation.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019.