28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 supprimant des bandes réservées, délimitées en surimpression dans les plans de secteur ou les plans généraux d'aménagement

Article 1er.Dans le considérant de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, la référence aux bandes réservées du Canal Bruxelles-Charleroi est modifié de " VLB_01_02 et VLB_02_03 " à " VLB_01_02 ".

Art. 2.Dans le considérant de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, la référence aux bandes réservées de la voie ferrée Bruxelles-Lille (Hal) est modifié de " VLB_02_01 et VLB_01_03 " à " VLB_02_01 et VLB_02_03 ".

Art. 3.Dans le considérant de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 la numérotation " OVL_02_01, OVL_02_02, WVL_50_01 et WVL_50_02 " qui fait référence aux bandes réservées du canal de Schipdonk est modifiée à " OVL_02_01, OVL_02_02, WVL_50_03 et WVL_50_04 ".

Art. 4.La carte 15, figurant à l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, qui désigne à tort la bande réservée VLB_01_03, est remplacée par le plan réglementaire figurant à l'annexe Ire du présent arrêté.

Art. 5.Les parties normatives du présent arrêté figurent à l'annexe Ire, le plan réglementaire.

Art. 6.Le ministre flamand qui a l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-09-2019, p. 87560)