10 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-09-2019, p. 87366)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point II.18. est inséré, rédigé comme suit : " Les inhibiteurs des JAK kinases destinés au traitement des maladies intestinales inflammatoires: B-353 "

le point VIII.1.31. est inséré, rédigé comme suit : " Les inhibiteurs de protéine-tyrosine kinase: Fa-12 ".

le point XXIII.15 est inséré, rédigé comme suit : " Les médicaments destinés au traitement de la LHON : B-352 ".

le point XXIII.16 est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments nanobodies humanisés : A-134 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:

B01AX07 - Caplacizumab

N06BX13 - Idebenone

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2019.