Texte 2019014483
Article 1er.Le Gouvernement autorise, conformément à la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et aux articles 185 et 209 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement secondaire de forme 1 spécialisé, sise rue du Vivat 10, à 6700 Arlon.
L'implantation créée dépendra de l'E.E.S.P.S.C.F situé Chemin Morel 71, à Saint Mard.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.